Actume [Statuts de l'association "ACTUME"]

La Tuberculose est une pandémie mondiale ; l'Afrique n'en est donc pas épargnée. Elle occupe le premier rang parmi tous les continents. L'Afrique de l'Ouest présente parmi les populations les plus atteintes ; c'est pourquoi il faut prévenir toutes les populations afin de se préserver.

Considérant que la sensibilisation demeure le seul moyen efficace pour éviter la pandémie ;
considérant que les informations médiatiques n'atteignent pas la totalité des couches de la population ;

l'association contre la Tuberculose et Maladies Endémiques sur la base des présents statuts, s'assigne pour objectif de recueillir et diffuser les connaissances sur tous les aspects de la lutte contre la Tuberculose et des Maladies Endémiques.

I- Dispositions générales

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : "Association contre la Tuberculose et les Maladies Endémiques"

Elle a pour objet de recueillir et diffuser les connaissances sur tous les aspects de la lutte contre la tuberculose et des maladies Endémiques ;
d'informer, d'éduquer et de conseiller les populations de l'existence de la Tuberculose et les Maladies Endémiques, afin de prendre les dispositions nécessaires pour éviter la pandémie ;
alerter les médecins, les décideurs, les leaders d'opinion et le public des dangers que représentent la tuberculose et les maladies Endémiques, et les problèmes de santé communautaire qui leur sont liés ;

Le siège social de l'association est fixé à Bordeaux CUB. Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l'association.

L'association est composée des membres adhérents et des membres d'honneur ou sympathisants.

Est membre de l'association toute personne qui a adhéré à l'association et qui a versé sa cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par le bureau de l'association avec l'approbation à la majorité absolue des membres présents ou représentés lors l'Assemblée générale.

Le titre de membre d'honneur ou sympathisants est décerné par l'Assemblée générale, sur proposition du bureau de l'association, à des personnes extérieures à l'association en raison de leur compétence ou des services signalés rendus à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit d'assister à titre consultatif aux réunions associatives, dont les Assemblées générales, et les dispense de toute cotisation.

Toute demande d'adhésion est soumise au bureau de l'association, qui statue sur cette admission lors d'une réunion associative.

La qualité de membre se perd par 1° décès, 2° démission, 3° non paiement de la cotisation ou 4° radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été dans ce cas invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l'association.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

Chaque adhérent est membre à titre personnel et ne peut user de son activité au sein de l'association à des fins personnelles, religieuses, politiques ou publicitaires.

le montant des cotisations,
les subventions de l'État, des régions, des départements, des communes ou de tout autre établissement public,
les dons en espèce ou en nature des particuliers ou des associations,
les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'association,
les produits des activités de l'association,
toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

II - Administration et fonctionnement

L'association est administrée par un bureau. Le bureau de l'Association est chargé de la mise en œuvre des décisions à caractère administratif et financier et de tous les actes relatifs au fonctionnement courant de l'Association. Le Bureau est composé de cinq membres :

un président ;
un secrétaire général ;
un secrétaire général adjoint ;
un trésorier ;
un charge des relations extérieures.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à un Membre de l'Association, d'exercer tel ou tel de ses pouvoirs.

Le Secrétaire général, ou, par délégation éventuelle de sa part pour exercer tel ou tel de ses pouvoirs, le Secrétaire-Adjoint est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et des correspondances.

Le Trésorier, ou, par délégation éventuelle de sa part pour exercer tel ou tel de ses pouvoirs, le Trésorier-Adjoint tient les comptes de l'Association, perçoit les recettes, effectue les paiements dans les limites du budget arrêté par l'association.

Le Chargé des Relations Extérieures représente l'Association à l'extérieur sur délégation et s'occupe de la recherche de partenariats.

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. L'Assemblée Générale se réunit une fois par année.

Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général.

Tout membre de l'Association peut adresser au Président une proposition d'inscription à l'ordre du jour.

Le Président, assisté par les membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et les comptes à l'approbation à l'Assemblée. Seuls pourront prendre part aux votes les adhérents à jour de leurs cotisations.

III - Règlement intérieur

L'association dispose d'un règlement intérieur qui précise les modalités de fonctionnement de l'association et qui peut compléter sur des points particuliers les présents statuts, sans pouvoir contredire ceux-ci. Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.

Le règlement intérieur est modifié par une règle intérieure, dont la proposition peut être faite par le bureau ou par un membre de l'association. La proposition est mise au débat entre les membres présents. Une fois adoptée à la majorité absolue des membres présents ou représentés, la proposition prend force de règle intérieure par la signature du président.

V - Modification des statuts et de la dissolution

En cas de besoin, sur la demande du quart au moins des membres de l'association ou sur proposition du bureau, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, à tout moment de l'année, suivant les modalités prévues par l'article 10 des présents statuts.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lors d'une Assemblée générale, sur proposition du bureau de l'association ou sur proposition du quart au moins des membres de l'association.

En cas de dissolution de l'association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés lors d'une Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par les membres et l'actifs, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.